Conditions Générales de Vente - Location
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La location d’un ou plusieurs vélos avec ses équipements par la société Le Petit Cyclo dénommée « le loueur » à un client dénommé « le locataire ».
ARTICLE 2 : ÉQUIPEMENTS DES CYCLES
Tous les vélos loués sont conformes à la réglementation en vigueur et sont en parfait état de marche. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité.
ARTICLE 3 : MISE À DISPOSITION
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel qui lui est livré. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. Le contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
4.1 Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par Le Petit Cyclo doit s’effectuer à l’avance. Sans pré-réservation Le Petit Cyclo ne pourra pas garantir la disponibilité des prestations.
4.2 Tarif et Modalités de réservation
Les tarifs sont proposés sous forme de forfaits dont les contenus et les conditions sont affichés au point de location et sur le site internet. Les forfaits et leurs tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 40% pour les locations de plus d’une journée, et à la perception de la totalité du montant de la location pour les locations d’une demi-journée ou d’une journée. Le paiement du solde est exigible 48h avant la date de départ prévue pour les locations de plus d’une journée. En cas de réservation sans pré-réservation le règlement est exigé en totalité au moment du départ. Il peut se faire en espèce, chèque vacances, par carte bancaire et par virement.
La demande de réservation d’une prestation commercialisée par Le Petit Cyclo se fait soit directement en ligne sur notre site https://le-petit-cyclo.com/location/, par mail à l’adresse contact@lepetitcyclo.com ou directement par téléphone au +33 (0)5 31 61 91 95. La commande est considérée comme validée à réception du paiement d’un acompte de 40%, et uniquement lorsque Le Petit Cyclo confirme celle-ci par email.
ARTICLE 5 : ANNULATION
5.1 Annulation de la réservation par le client
Si le client entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer Le Petit Cyclo par courriel à l’adresse contact@lepetitcyclo.com ou par lettre recommandée (cachet de la poste faisant foi). C’est la date de réception de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Vous trouverez, ci-dessous, le barème relatif aux frais d’annulation.
Barème frais d’annulation :
La location d’un ou plusieurs vélos avec ses équipements par la société Le Petit Cyclo dénommée « le loueur » à un client dénommé « le locataire ».
ARTICLE 2 : ÉQUIPEMENTS DES CYCLES
Tous les vélos loués sont conformes à la réglementation en vigueur et sont en parfait état de marche. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité.
ARTICLE 3 : MISE À DISPOSITION
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel qui lui est livré. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. Le contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
4.1 Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par Le Petit Cyclo doit s’effectuer à l’avance. Sans pré-réservation Le Petit Cyclo ne pourra pas garantir la disponibilité des prestations.
4.2 Tarif et Modalités de réservation
Les tarifs sont proposés sous forme de forfaits dont les contenus et les conditions sont affichés au point de location et sur le site internet. Les forfaits et leurs tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 40% pour les locations de plus d’une journée, et à la perception de la totalité du montant de la location pour les locations d’une demi-journée ou d’une journée. Le paiement du solde est exigible 48h avant la date de départ prévue pour les locations de plus d’une journée. En cas de réservation sans pré-réservation le règlement est exigé en totalité au moment du départ. Il peut se faire en espèce, chèque vacances, par carte bancaire et par virement.
La demande de réservation d’une prestation commercialisée par Le Petit Cyclo se fait soit directement en ligne sur notre site https://le-petit-cyclo.com/location/, par mail à l’adresse contact@lepetitcyclo.com ou directement par téléphone au +33 (0)5 31 61 91 95. La commande est considérée comme validée à réception du paiement d’un acompte de 40%, et uniquement lorsque Le Petit Cyclo confirme celle-ci par email.
ARTICLE 5 : ANNULATION
5.1 Annulation de la réservation par le client
Si le client entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer Le Petit Cyclo par courriel à l’adresse contact@lepetitcyclo.com ou par lettre recommandée (cachet de la poste faisant foi). C’est la date de réception de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Vous trouverez, ci-dessous, le barème relatif aux frais d’annulation.
Barème frais d’annulation :
Les frais d'annulation ne seront pas versés par le locataire si et seulement si, l'annulation est causée par la maladie du locataire dûment justifiée, un accident corporel ou un décès, des préjudices graves nécessitant impérativement la présence du locataire le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, un incendie, un dégât des eaux ou à des éléments naturels et atteignant sa résidence principale ou ses locaux professionnels, un licenciement économique du locataire ou de son conjoint-e (à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant la réservation du séjour).
Tous ces motifs d’annulation doivent être communiqués en présentant les documents nécessaires constatant les faits (rapport d’expertise, constat des autorités de police, certificat médical) dès leur survenance.
Si vous optez pour l’option “Garantie Annulation” : annulation sans frais jusqu’à 48h avant la prestation (hors frais de la “Garantie Annulation” en elle même, se référer à l’article 9).
Toute interruption partielle ou totale de la prestation du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
5.2 Annulation de la prestation du fait de Le Petit Cyclo
Le Petit Cyclo se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité, l’intérêt des participants, ou un caractère exceptionnel ou imprévu (météo, manifestation et tout événement menaçant le bon déroulement du tour) le nécessite.
En cas d’annulation du fait de Le Petit Cyclo, Le Petit Cyclo s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, Le Petit Cyclo s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui. Le remboursement interviendra le jour de la prestation ou par virement bancaire au plus tard 15 jours après l’annulation.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION
Le Petit Cyclo se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo de location.
La personne louant le vélo se déclare apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.
Le prêt ou la sous location des matériels est strictement interdite.
Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne, excepté l’utilisation du kit de réparation.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations du code de la route en vigueur.
Le port du casque par le locataire est vivement conseillé et est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le Petit Cyclo propose des casques adaptés aux enfants à la location si nécessaire.
Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire et de la responsabilité pour le locataire de poser l’antivol fourni par Le Petit Cyclo.
L’utilisation des portes bagages est limitée au port d'objets non volumineux n’excédant pas un poids de 25 kg ou poids indiqué par Le Petit Cyclo lors de la remise du matériel.
Le siège bébé est limité aux enfants âgés de 1 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 20 kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen d’une ceinture prévue à cet effet.
Le montage d’un siège bébé n'est pas disponible sur nos vélos électriques.
La remorque deux places est limitée à deux enfants, à partir de 2 ans et jusqu'à’ 6 ans pour un poids global n’excédant pas 30kg.
Le transport des animaux de compagnie n'est pas autorisé dans la remorque enfant.
Pour la remorque bagagère, le locataire est responsable de l’arrimage des bagages transportés. La charge utile maximale est de 30 kg. Tout dégât engendré sur le vélo (fixation de roue, dérailleur, pédalier, chaîne, etc…) ou sur la remorque dû à une surcharge de cette dernière sera dûment facturé au locataire.
ARTICLE 7 : ASSISTANCE
En cas de problème mécanique, le locataire dispose d’un kit de réparation. Une ligne téléphonique pour contacter notre équipe d'assistance est mise en place pendant les horaires d’ouvertures du Petit Cyclo.
Suite à un incident inhérent au vélo en lui-même (usure, défaut…), dès lors que la preuve peut être apportée par le client, Le Petit Cyclo interviendra sans frais pour réparer ou remplacer le vélo défectueux sous réserve de disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive du locataire. Cette assistance est limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge, le cas échéant pour le locataire de rejoindre une route accessible. En aucun cas la société Le Petit Cyclo, ne pourra transporter des personnes.
L’assistance ne couvre pas une mauvaise utilisation du vélo (chaîne déraillée, chute, crevaison, batterie déchargée…).
Le cas échéant le coût de l’intervention est calculé au forfait selon le nombre de kilomètres à parcourir depuis Le Petit Cyclo jusqu’au point de prise en charge du matériel (voir tableau ci-dessous), plus 0,75€ par km supplémentaire.
Tous ces motifs d’annulation doivent être communiqués en présentant les documents nécessaires constatant les faits (rapport d’expertise, constat des autorités de police, certificat médical) dès leur survenance.
Si vous optez pour l’option “Garantie Annulation” : annulation sans frais jusqu’à 48h avant la prestation (hors frais de la “Garantie Annulation” en elle même, se référer à l’article 9).
Toute interruption partielle ou totale de la prestation du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
5.2 Annulation de la prestation du fait de Le Petit Cyclo
Le Petit Cyclo se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité, l’intérêt des participants, ou un caractère exceptionnel ou imprévu (météo, manifestation et tout événement menaçant le bon déroulement du tour) le nécessite.
En cas d’annulation du fait de Le Petit Cyclo, Le Petit Cyclo s’engage à rembourser au client l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, Le Petit Cyclo s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui. Le remboursement interviendra le jour de la prestation ou par virement bancaire au plus tard 15 jours après l’annulation.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION
Le Petit Cyclo se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo de location.
La personne louant le vélo se déclare apte à la pratique du vélo et n’avoir aucune contre-indication médicale.
Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable.
Le prêt ou la sous location des matériels est strictement interdite.
Il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne, excepté l’utilisation du kit de réparation.
Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations du code de la route en vigueur.
Le port du casque par le locataire est vivement conseillé et est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. Le Petit Cyclo propose des casques adaptés aux enfants à la location si nécessaire.
Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, il est obligatoire et de la responsabilité pour le locataire de poser l’antivol fourni par Le Petit Cyclo.
L’utilisation des portes bagages est limitée au port d'objets non volumineux n’excédant pas un poids de 25 kg ou poids indiqué par Le Petit Cyclo lors de la remise du matériel.
Le siège bébé est limité aux enfants âgés de 1 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 20 kg. Le bébé doit être correctement sanglé au moyen d’une ceinture prévue à cet effet.
Le montage d’un siège bébé n'est pas disponible sur nos vélos électriques.
La remorque deux places est limitée à deux enfants, à partir de 2 ans et jusqu'à’ 6 ans pour un poids global n’excédant pas 30kg.
Le transport des animaux de compagnie n'est pas autorisé dans la remorque enfant.
Pour la remorque bagagère, le locataire est responsable de l’arrimage des bagages transportés. La charge utile maximale est de 30 kg. Tout dégât engendré sur le vélo (fixation de roue, dérailleur, pédalier, chaîne, etc…) ou sur la remorque dû à une surcharge de cette dernière sera dûment facturé au locataire.
ARTICLE 7 : ASSISTANCE
En cas de problème mécanique, le locataire dispose d’un kit de réparation. Une ligne téléphonique pour contacter notre équipe d'assistance est mise en place pendant les horaires d’ouvertures du Petit Cyclo.
Suite à un incident inhérent au vélo en lui-même (usure, défaut…), dès lors que la preuve peut être apportée par le client, Le Petit Cyclo interviendra sans frais pour réparer ou remplacer le vélo défectueux sous réserve de disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive du locataire. Cette assistance est limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur, à charge, le cas échéant pour le locataire de rejoindre une route accessible. En aucun cas la société Le Petit Cyclo, ne pourra transporter des personnes.
L’assistance ne couvre pas une mauvaise utilisation du vélo (chaîne déraillée, chute, crevaison, batterie déchargée…).
Le cas échéant le coût de l’intervention est calculé au forfait selon le nombre de kilomètres à parcourir depuis Le Petit Cyclo jusqu’au point de prise en charge du matériel (voir tableau ci-dessous), plus 0,75€ par km supplémentaire.
*concerne les kms aller uniquement, kms retour à rajouter.
L'assistance est gratuite pour les bénéficiaires de l’assurance visée à l’article 9 “Garantie Vol et Casse”.
ARTICLE 8 : DÉGRADATION
- Le locataire reconnaît qu’il a reçu le matériel en parfait état de marche.
- Le locataire s’engage à restituer le matériel dans le même état.
- En cas de dégradation du vélo ou du matériel, le locataire s’engage à faire immédiatement réparer, à ses frais, le vélo ou matériel par un professionnel, si sa responsabilité est engagée ou à payer les frais de réparation du vélo et/ou matériel à Le Petit Cyclo.
Pour le cas particulier des vélos de route :
- Une fiche d’état des lieux précise sera établie et signée d’un commun accord entre le loueur et le locataire avant la remise du matériel. Cette même fiche sera revue lors du retour du matériel et le client devra s'acquitter de frais si des écarts sont constatés.
- Du fait de la sensibilité du matériau du cadre (carbone), il sera portée une attention particulière aux rayures, impacts, frottements et tout autre type de dégradation pouvant altérer la pérennité du vélo et/ou son apparence esthétique. Un tarif forfaitaire de 30€ sera appliqué par zone concernée.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser les vélos de route proposés sur des chemins non bitumés au risque de se voir appliquer des frais pour mauvaise utilisation du matériel.
ARTICLE 9 : GARANTIES
9.1 Garantie "Vol et Casse"
En contrepartie d’un forfait, le loueur assure le locataire contre les conséquences du vol et l’assistance aux biens loués selon la grille tarifaire suivante :
L'assistance est gratuite pour les bénéficiaires de l’assurance visée à l’article 9 “Garantie Vol et Casse”.
ARTICLE 8 : DÉGRADATION
- Le locataire reconnaît qu’il a reçu le matériel en parfait état de marche.
- Le locataire s’engage à restituer le matériel dans le même état.
- En cas de dégradation du vélo ou du matériel, le locataire s’engage à faire immédiatement réparer, à ses frais, le vélo ou matériel par un professionnel, si sa responsabilité est engagée ou à payer les frais de réparation du vélo et/ou matériel à Le Petit Cyclo.
Pour le cas particulier des vélos de route :
- Une fiche d’état des lieux précise sera établie et signée d’un commun accord entre le loueur et le locataire avant la remise du matériel. Cette même fiche sera revue lors du retour du matériel et le client devra s'acquitter de frais si des écarts sont constatés.
- Du fait de la sensibilité du matériau du cadre (carbone), il sera portée une attention particulière aux rayures, impacts, frottements et tout autre type de dégradation pouvant altérer la pérennité du vélo et/ou son apparence esthétique. Un tarif forfaitaire de 30€ sera appliqué par zone concernée.
Le locataire s’engage à ne pas utiliser les vélos de route proposés sur des chemins non bitumés au risque de se voir appliquer des frais pour mauvaise utilisation du matériel.
ARTICLE 9 : GARANTIES
9.1 Garantie "Vol et Casse"
En contrepartie d’un forfait, le loueur assure le locataire contre les conséquences du vol et l’assistance aux biens loués selon la grille tarifaire suivante :
La “Garantie Vol et Casse” de matériel couvre les frais de remplacement du matériel volé et le préjudice de perte d’exploitation. Il reste à la charge du client le paiement de la franchise du matériel loué selon le tarif fixé au tableau « Nomenclature des vélos et pièces en € TTC ». La “Garantie Vol et Casse” est conditionnée au dépôt d’une plainte aux autorités compétentes et fourniture d’une copie du dépôt de plainte.
La “Garantie Vol et Casse” couvre les frais d'assistance matériel en cas de problème inhérent au vélo ou de mauvaise utilisation du vélo (chute, déraillement). Elle ne comprend pas l'assistance aux personnes en cas d'accidents ou autres événements. Les frais de réparation et de remplacement des pièces accidentées dus à une dégradation du matériel par le locataire ne sont pas couverts par l'assurance proposée.
9.2 Garantie "Annulation"
En contrepartie d’un forfait de 20€ , le loueur assure le locataire de pouvoir annuler la location de vélo sans frais jusqu'à 48 heures avant la date de départ (hors frais de la “Garantie Annulation” en elle même, frais de Rapatriement/Livraison, et frais de Transferts de bagage long ou par étapes).
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Le locataire dégage la société Le Petit Cyclo de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.
Sous réserve de ce qui est indiqué dans l'article 9, le locataire ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages ou le vol subi par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les biens loués, le vol, ou la perte seront facturés selon le tarif fixé au tableau « Nomenclature des vélos et pièces en € TTC ». En cas de vol des matériels, le locataire devra prévenir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
ARTICLE 11 : MODALITÉS DU DÉPÔT DE GARANTIE
Lors de la mise à disposition des vélos et des accessoires, il est demandé au locataire un dépôt de garantie/une caution au moyen d’une pré-autorisation par carte bancaire dont le montant est fixé en fonction du matériel loué et à la souscription ou non à l’assurance proposée par la société Le Petit Cyclo.
Pour les locations à la ½ journée ou à la journée, une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée et avoir valeur de caution.
Lors de la remise du matériel loué en l’absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie est rendu au locataire. L’empreinte sera annulée automatiquement dans un délai d'un mois suivant le retour du matériel loué.
Le locataire accepte d’ores et déjà que le loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire.
ARTICLE 12 : RESTITUTION
La restitution des matériels loués se fera aux dates convenues au contrat.
Toute restitution tardive ou prolongation non contractuelle donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif de quatre heures de location par heure de retard, et au tarif d’une journée de location par demi-journée ou journée de retard.
Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.
Pour les location de courte durée, le matériel doit être rendu propre. Dans le cas contraire, un forfait de nettoyage de 7 € par vélo serait facturé au locataire.
ARTICLE 13 : TRANSPORT DE BAGAGE
Concernant une demande de prestation de transport de bagages, votre réservation sera prise en compte avec un minimum de 10 jours ouvrés, sous réserve de nous avoir fourni la liste de vos hébergements et sous réserve également de validation de notre part. Néanmoins, elle reste possible en dernière minute sous réserve de disponibilité.
L’option existe en transport de bagages du point de départ direct jusqu’au point d’arrivée, ou en transport de bagages étape par étape de maximum de 70 km par jour.
Le service est disponible depuis des hôtels ou des chambres d'hôtes uniquement (pas de camping, pas de location non professionnelle, etc…).
Les hôtels, chambres d’hôtes ou autres hébergements professionnels doivent disposer d’une bagagerie accessible de 9h à 18h30. En cas de non respect de cette règle, Le Petit Cyclo se réserve le droit de facturer en supplément un temps d’attente ou de ne pas finaliser la mission, qui sera néanmoins facturée.
Les bagages doivent être disponibles à l’emport au point d’accueil du transporteur dès 9h. Les livraisons se finissent à 18h30.
L’horaire de livraison pourra être dépassé si les conditions de circulation sont difficiles ou en cas de force majeure indépendant de notre volonté (panne, accident, etc...).
Quantité : le transporteur autorise un bagage par personne. En cas de dépassement nous facturons les bagages supplémentaires au tarif en vigueur.
Poids et dimensions : poids maximum autorisé : 13 à 20 kg, selon les itinéraires. En cas de dépassement nous facturons des bagages supplémentaires au tarif en vigueur.
Étiquetage obligatoire : une étiquette par bagage, avec : NOM et Prénom du client et identification de notre agence Le Petit Cyclo. Les bagages non identifiés ne sont pas acceptés.
Refus de transport : les ordinateurs, téléphones, les matières inflammables, combustibles, les matières illicites ou interdites sont interdits.
Annulation : en cas d'annulation du service de transfert de bagages des frais de 25€ seront appliqués.
Horaires sur-mesure : toute demande d’enlèvement ou livraison des bagages sur un horaire spécifique sera une demande sur mesure et devra être devisée.
ARTICLE 14 : OPTIONS LIVRAISON ET/OU RAPATRIEMENT DES VÉLOS
Les tarifs location ne prennent pas compte des jours de transport du vélo.
Moyennant un forfait de “livraison/rapatriement” présenté lors de l’établissement d’un devis et sous certaines conditions, le client pourra se faire livrer ou laisser son matériel de location ailleurs qu’au magasin Le Petit Cyclo.
Le matériel peut être livré/déposé :
- dans l’un de nos hébergements-dépôts
- dans un hébergement professionnel (respectant les conditions énumérées ci-après) indiqué à l’avance par le client
- en main propre, sur rendez-vous, moyennant un supplément. Dans ce cas, un service de mise en selle sera automatiquement intégré à la prestation et devisé.
Conditions relatives à l’hébergement pour une livraison ou un dépôt de matériel :
- l’hébergement doit être professionnel (pas de camping, pas de AirBnB, etc…)
- il doit posséder une réception pouvant accueillir le transporteur de 9h à 18h30. En cas de non respect de cette règle, Le Petit Cyclo se réserve le droit de facturer en supplément un temps d’attente ou de ne pas finaliser la mission, qui sera néanmoins facturée.
- il doit fournir un local sécurisé pour stocker le matériel.
- il doit pouvoir stocker le matériel au moins 48h, le temps d’organiser le transport du matériel.
Livraison des vélos : la livraison des vélos est opérée la veille du premier jour de vélo, ou le jour même avant 9h30.
Livraison sur rendez-vous à l’hébergement de départ : RDV pour livraison en main propre avec service comprenant l’ajustement des réglages pour un positionnement optimal du client sur son vélo, les explications techniques sur le fonctionnement du vélo et la réponse aux questions du client pour garantir son départ dans des conditions optimales.
Lors du dépôt du matériel de location, le client laissera dans le local sécurisé tout le matériel sur chacun des vélos (sacoches, casque, cadenas, pompes, kit et clefs, chargeur et batterie pour les VAE) ainsi que l'étiquette de guidon afin que le transporteur identifie clairement le matériel lié à la commande.
En cas d'annulation du service de livraison et/ou rapatriement des frais de 25 € seront appliqués.
ARTICLE 15 : MODIFICATIONS TARDIVES DES OPTIONS TRANSPORT DE BAGAGES ET/OU LIVRAISON ET RAPATRIEMENT DE VÉLOS
Pour toute demande de modification moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation, nous nous réservons le droit d’appliquer une somme forfaitaire de 25€ pour les frais de gestion.
Exemples de modifications tardives :
- Ajout d’une prestation supplémentaire sur un devis déjà édité (ex : pour un service initial uniquement de location, ajout d’un service de transfert de bagage)
- Un décalage de date (ex : le séjour devait débuter le 1er et finir le 10 et débute finalement le 2 et finit le 11)
- Changement d’une ou plusieurs adresses d’enlèvement/livraison (sauf si les 2 adresses sont dans la même commune)
Ne sont pas considérées comme modifications tardives :
- Modification d’hébergement (uniquement si les 2 adresses sont dans la même commune)
- Ajout d’un (ou plusieurs) élément(s) bagage(s) ou vélo(s) sur une réservation déjà confirmée et/ou devisée
- Modifications d’ordre informationnelles (nom de réservation, adresse e-mail, numéro de téléphone...)
- Modification horaire (ex : horaire livraison/enlèvement bagage spécifique, horaire mise en selle, horaire de RDV récupération vélo, etc...), excepté si ce changement est demandé en cours de séjour.
ARTICLE 16 : JURIDICTIONS
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le locataire peut saisir soit la juridiction du lieu où demeure le défendeur; soit la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le consommateur résidant à l'étranger, dans un Etat membre de l'Union Européenne ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l'Union Européenne lorsque le contrat distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.
ARTICLE 17 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations que vous nous fournissez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Petit Cyclo, immatriculée au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 16 avenue de l'URSS, 31400 Toulouse. En tant que responsable de traitement, nous devons collecter certaines informations obligatoires lors de votre inscription ou de votre demande de devis, indiquées par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter vos demandes. Les autres informations sont facultatives.
Le traitement de vos données personnelles est essentiel pour nous permettre de vous offrir nos services. Les données collectées sont utilisées pour vous donner accès à toutes les informations concernant vos demandes, exécuter vos demandes (devis, réalisation de prestations), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à des newsletters à votre demande et vous communiquez, avec votre accord, des informations sur Le Petit Cyclo et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Pour exécuter votre commande, vos données pourront être partagées avec les sociétés affiliées et partenaires de Le Petit Cyclo, les fournisseurs des prestations de services réservées (hôtels, transporteurs...) ou les prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataires de paiement en ligne, etc.), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Nos sociétés affiliées et/ou partenaires s’engagent à utiliser vos données personnelles uniquement pour effectuer les tâches nécessaires à la réalisation de nos prestations, dans le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.
Le Petit Cyclo s’engage à ne pas transférer ni vendre vos données personnelles à des tiers non-partenaires. Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et aussi longtemps que nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation, de suppression ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Le Petit Cyclo, 16 avenue de l'URSS, 31400 Toulouse. Le Petit Cyclo a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : LE PETIT CYCLO, Service du Délégué à la Protection des Données, 16 avenue de l'URSS, 31400 Toulouse.
La “Garantie Vol et Casse” couvre les frais d'assistance matériel en cas de problème inhérent au vélo ou de mauvaise utilisation du vélo (chute, déraillement). Elle ne comprend pas l'assistance aux personnes en cas d'accidents ou autres événements. Les frais de réparation et de remplacement des pièces accidentées dus à une dégradation du matériel par le locataire ne sont pas couverts par l'assurance proposée.
9.2 Garantie "Annulation"
En contrepartie d’un forfait de 20€ , le loueur assure le locataire de pouvoir annuler la location de vélo sans frais jusqu'à 48 heures avant la date de départ (hors frais de la “Garantie Annulation” en elle même, frais de Rapatriement/Livraison, et frais de Transferts de bagage long ou par étapes).
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Le locataire dégage la société Le Petit Cyclo de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.
Sous réserve de ce qui est indiqué dans l'article 9, le locataire ne bénéficie d'aucune couverture pour les dommages ou le vol subi par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les biens loués, le vol, ou la perte seront facturés selon le tarif fixé au tableau « Nomenclature des vélos et pièces en € TTC ». En cas de vol des matériels, le locataire devra prévenir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
ARTICLE 11 : MODALITÉS DU DÉPÔT DE GARANTIE
Lors de la mise à disposition des vélos et des accessoires, il est demandé au locataire un dépôt de garantie/une caution au moyen d’une pré-autorisation par carte bancaire dont le montant est fixé en fonction du matériel loué et à la souscription ou non à l’assurance proposée par la société Le Petit Cyclo.
Pour les locations à la ½ journée ou à la journée, une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée et avoir valeur de caution.
Lors de la remise du matériel loué en l’absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie est rendu au locataire. L’empreinte sera annulée automatiquement dans un délai d'un mois suivant le retour du matériel loué.
Le locataire accepte d’ores et déjà que le loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire.
ARTICLE 12 : RESTITUTION
La restitution des matériels loués se fera aux dates convenues au contrat.
Toute restitution tardive ou prolongation non contractuelle donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif de quatre heures de location par heure de retard, et au tarif d’une journée de location par demi-journée ou journée de retard.
Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.
Pour les location de courte durée, le matériel doit être rendu propre. Dans le cas contraire, un forfait de nettoyage de 7 € par vélo serait facturé au locataire.
ARTICLE 13 : TRANSPORT DE BAGAGE
Concernant une demande de prestation de transport de bagages, votre réservation sera prise en compte avec un minimum de 10 jours ouvrés, sous réserve de nous avoir fourni la liste de vos hébergements et sous réserve également de validation de notre part. Néanmoins, elle reste possible en dernière minute sous réserve de disponibilité.
L’option existe en transport de bagages du point de départ direct jusqu’au point d’arrivée, ou en transport de bagages étape par étape de maximum de 70 km par jour.
Le service est disponible depuis des hôtels ou des chambres d'hôtes uniquement (pas de camping, pas de location non professionnelle, etc…).
Les hôtels, chambres d’hôtes ou autres hébergements professionnels doivent disposer d’une bagagerie accessible de 9h à 18h30. En cas de non respect de cette règle, Le Petit Cyclo se réserve le droit de facturer en supplément un temps d’attente ou de ne pas finaliser la mission, qui sera néanmoins facturée.
Les bagages doivent être disponibles à l’emport au point d’accueil du transporteur dès 9h. Les livraisons se finissent à 18h30.
L’horaire de livraison pourra être dépassé si les conditions de circulation sont difficiles ou en cas de force majeure indépendant de notre volonté (panne, accident, etc...).
Quantité : le transporteur autorise un bagage par personne. En cas de dépassement nous facturons les bagages supplémentaires au tarif en vigueur.
Poids et dimensions : poids maximum autorisé : 13 à 20 kg, selon les itinéraires. En cas de dépassement nous facturons des bagages supplémentaires au tarif en vigueur.
Étiquetage obligatoire : une étiquette par bagage, avec : NOM et Prénom du client et identification de notre agence Le Petit Cyclo. Les bagages non identifiés ne sont pas acceptés.
Refus de transport : les ordinateurs, téléphones, les matières inflammables, combustibles, les matières illicites ou interdites sont interdits.
Annulation : en cas d'annulation du service de transfert de bagages des frais de 25€ seront appliqués.
Horaires sur-mesure : toute demande d’enlèvement ou livraison des bagages sur un horaire spécifique sera une demande sur mesure et devra être devisée.
ARTICLE 14 : OPTIONS LIVRAISON ET/OU RAPATRIEMENT DES VÉLOS
Les tarifs location ne prennent pas compte des jours de transport du vélo.
Moyennant un forfait de “livraison/rapatriement” présenté lors de l’établissement d’un devis et sous certaines conditions, le client pourra se faire livrer ou laisser son matériel de location ailleurs qu’au magasin Le Petit Cyclo.
Le matériel peut être livré/déposé :
- dans l’un de nos hébergements-dépôts
- dans un hébergement professionnel (respectant les conditions énumérées ci-après) indiqué à l’avance par le client
- en main propre, sur rendez-vous, moyennant un supplément. Dans ce cas, un service de mise en selle sera automatiquement intégré à la prestation et devisé.
Conditions relatives à l’hébergement pour une livraison ou un dépôt de matériel :
- l’hébergement doit être professionnel (pas de camping, pas de AirBnB, etc…)
- il doit posséder une réception pouvant accueillir le transporteur de 9h à 18h30. En cas de non respect de cette règle, Le Petit Cyclo se réserve le droit de facturer en supplément un temps d’attente ou de ne pas finaliser la mission, qui sera néanmoins facturée.
- il doit fournir un local sécurisé pour stocker le matériel.
- il doit pouvoir stocker le matériel au moins 48h, le temps d’organiser le transport du matériel.
Livraison des vélos : la livraison des vélos est opérée la veille du premier jour de vélo, ou le jour même avant 9h30.
Livraison sur rendez-vous à l’hébergement de départ : RDV pour livraison en main propre avec service comprenant l’ajustement des réglages pour un positionnement optimal du client sur son vélo, les explications techniques sur le fonctionnement du vélo et la réponse aux questions du client pour garantir son départ dans des conditions optimales.
Lors du dépôt du matériel de location, le client laissera dans le local sécurisé tout le matériel sur chacun des vélos (sacoches, casque, cadenas, pompes, kit et clefs, chargeur et batterie pour les VAE) ainsi que l'étiquette de guidon afin que le transporteur identifie clairement le matériel lié à la commande.
En cas d'annulation du service de livraison et/ou rapatriement des frais de 25 € seront appliqués.
ARTICLE 15 : MODIFICATIONS TARDIVES DES OPTIONS TRANSPORT DE BAGAGES ET/OU LIVRAISON ET RAPATRIEMENT DE VÉLOS
Pour toute demande de modification moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation, nous nous réservons le droit d’appliquer une somme forfaitaire de 25€ pour les frais de gestion.
Exemples de modifications tardives :
- Ajout d’une prestation supplémentaire sur un devis déjà édité (ex : pour un service initial uniquement de location, ajout d’un service de transfert de bagage)
- Un décalage de date (ex : le séjour devait débuter le 1er et finir le 10 et débute finalement le 2 et finit le 11)
- Changement d’une ou plusieurs adresses d’enlèvement/livraison (sauf si les 2 adresses sont dans la même commune)
Ne sont pas considérées comme modifications tardives :
- Modification d’hébergement (uniquement si les 2 adresses sont dans la même commune)
- Ajout d’un (ou plusieurs) élément(s) bagage(s) ou vélo(s) sur une réservation déjà confirmée et/ou devisée
- Modifications d’ordre informationnelles (nom de réservation, adresse e-mail, numéro de téléphone...)
- Modification horaire (ex : horaire livraison/enlèvement bagage spécifique, horaire mise en selle, horaire de RDV récupération vélo, etc...), excepté si ce changement est demandé en cours de séjour.
ARTICLE 16 : JURIDICTIONS
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le locataire peut saisir soit la juridiction du lieu où demeure le défendeur; soit la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le consommateur résidant à l'étranger, dans un Etat membre de l'Union Européenne ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions prises par un Etat membre de l'Union Européenne lorsque le contrat distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.
ARTICLE 17 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations que vous nous fournissez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Petit Cyclo, immatriculée au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 16 avenue de l'URSS, 31400 Toulouse. En tant que responsable de traitement, nous devons collecter certaines informations obligatoires lors de votre inscription ou de votre demande de devis, indiquées par un astérisque. Sans ces informations, nous ne pourrons pas traiter vos demandes. Les autres informations sont facultatives.
Le traitement de vos données personnelles est essentiel pour nous permettre de vous offrir nos services. Les données collectées sont utilisées pour vous donner accès à toutes les informations concernant vos demandes, exécuter vos demandes (devis, réalisation de prestations), vous proposer des services ou offres similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à des newsletters à votre demande et vous communiquez, avec votre accord, des informations sur Le Petit Cyclo et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Pour exécuter votre commande, vos données pourront être partagées avec les sociétés affiliées et partenaires de Le Petit Cyclo, les fournisseurs des prestations de services réservées (hôtels, transporteurs...) ou les prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataires de paiement en ligne, etc.), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Nos sociétés affiliées et/ou partenaires s’engagent à utiliser vos données personnelles uniquement pour effectuer les tâches nécessaires à la réalisation de nos prestations, dans le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.
Le Petit Cyclo s’engage à ne pas transférer ni vendre vos données personnelles à des tiers non-partenaires. Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et aussi longtemps que nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation, de suppression ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Le Petit Cyclo, 16 avenue de l'URSS, 31400 Toulouse. Le Petit Cyclo a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : LE PETIT CYCLO, Service du Délégué à la Protection des Données, 16 avenue de l'URSS, 31400 Toulouse.
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